Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Cygne Placoire. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Cygne Placoire propose une plateforme d'analyse de données et de recommandations liées à l'investissement, assistée par des outils d'intelligence artificielle. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cygne Placoire met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Cygne Placoire implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services proposés.
3. Description des services
Les services fournis par Cygne Placoire consistent en la mise à disposition d'analyses, de signaux et de recommandations générés à partir de traitements de données. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.
Cygne Placoire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis, notamment à des fins de maintenance, d'évolution technique ou de mise en conformité.
4. Absence de conseil financier
Les contenus, analyses et recommandations accessibles via la plateforme ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier, juridique ou fiscal professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et doit évaluer, avant toute décision, l'adéquation de celles-ci avec sa situation personnelle et sa tolérance au risque.
Cygne Placoire décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies par le service.
5. Accès au service et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Cygne Placoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du service.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Cygne Placoire conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
– Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Cygne Placoire ;
– Reproduire, copier ou revendre tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
– Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
– Perturber ou altérer le fonctionnement normal du site ou de ses services.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Cygne Placoire (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Cygne Placoire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables aux services payants, le cas échéant, sont précisées au moment de la souscription. Cygne Placoire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas aux abonnements déjà souscrits durant leur période en cours, sauf disposition contraire communiquée à l'utilisateur.
9. Responsabilité et limitations
Cygne Placoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. La responsabilité de Cygne Placoire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de pertes financières résultant de décisions d'investissement, ou d'interruptions temporaires du service liées à des causes techniques ou de force majeure.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cygne Placoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées en matière de confidentialité ou de sécurité.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Cygne Placoire à tout moment. Cygne Placoire se réserve également le droit de résilier ou de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
12. Modification des conditions
Cygne Placoire peut être amené à modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter l'évolution de ses services ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Cygne Placoire. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, les utilisateurs peuvent se référer aux coordonnées communiquées sur le site de Cygne Placoire.